Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Le ZOOO, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site Le ZOOO est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers
- De diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux réseaux connectés
- D'introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
- De collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Le ZOOO, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs publicités, leurs produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le site Le ZOOO nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur. Cette autorisation peut être demandée à l'adresse : notrefief@gmail.com
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne.
Tout utilisateur est donc invité à consulter régulièrement ces CGU. L'utilisation du site postérieurement à la modification des CGU vaut acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : notrefief@gmail.com
Dernière mise à jour : 21 décembre 2024